Les membres du Congrès présentent un projet de loi visant à modifier la définition des valeurs mobilières afin d’exclure les cryptomonnaies

 

Deux membres du Congrès présentent un projet de loi qui exclurait les devises numériques de la classification des valeurs mobilières et améliorerait considérablement le traitement fiscal des cryptomonnaies.

Le “Token Taxonomy Act”

 

La nouvelle loi définirait plus précisément un « token » et clarifierait que les lois sur les valeurs mobilières ne s’appliqueraient pas a une cryptomonnaie si celle-ci devient un ” réseau pleinement opérationnel “.

Le projet de loi introduirait également des traitements fiscaux plus favorables pour les cryptomonnaies. À l’heure actuelle, échanger une crypto contre une autre déclenche des gains ou des pertes en capital et produit souvent une grande quantité de données. Un autre problème étant ces mains gains ou pertes engendrés, lorsque quelqu’un achète un petit article avec une cryptomonnaie, comme un café.

 

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Lois actuelles sur les valeurs mobilières

 

La Securities and Exchange Commission (SEC) utilise ce que l’on appelle le « test de Howey », qui découle d’une décision de la Cour suprême des États-Unis en 1946 impliquant un agriculteur de citron en Floride, pour déterminer si une crypto-monnaie constituait ou non une valeur mobilière.

Le test d’Howey, tel que défini par FindLaw, comprend quatre parties distinctes :

  • C’est un investissement d’argent ; 
  • Il y a une attente de bénéfices suite à l’investissement ; 
  • L’argent est investi dans une entreprise commune ;
  • Tout profit provient des efforts d’un promoteur ou d’un tiers .

Si un investissement répond à ces quatre critères, il est probablement classé comme valeur mobilière.

 

 

 

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