Le nouveau cadre juridique Suisse stimule la Blockchain

 

Le Secrétariat d’Etat Suisse aux finances internationales (SIF) a annoncé l’adoption par le Conseil fédéral d’un rapport récent sur le Cadre juridique de la technologie des registres distribués et de la Blockchain en Suisse. Il a également exprimé son intention de contribuer à l’élaboration de lois relatives aux nouvelles technologies, à la technologie des registres distribués et aux innovations de la Blockchain.

 

La Suisse: un havre de paix pour la Blockchain ?

 

Dans un communiqué de presse du 14 décembre, le Secrétariat d’Etat suisse a publié un rapport exposant les prédictions de « l’évolution remarquable et potentiellement prometteuse de la Blockchain… pour l’innovation et le renforcement de la sécurité », tout en gardant un ton prudent sur l’avenir de la réglementation concernant cette nouvelle technologie.

Le rapport décrit les principes fondamentaux et les utilisations potentielles de la technologie blockchain et DLT, il situe cette information dans un contexte international, examine le cadre juridique applicable ( en particulier le droit des marchés financiers et la classification des tokens en tant qu ‘”actifs” ) et aborde les problèmes potentiels.

 

” [Le Conseil fédéral] veut créer les meilleures conditions possibles pour que la Suisse puisse s’établir et devenir une destination de premier plan, innovante et durable pour les entreprises de la fintech et de la Blockchain. “

 

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Diligence raisonnable

 

En outre, le rapport mentionne la prise de conscience des menaces potentielles des blanchisseurs d’argent, ainsi que des terroristes qui utilisent la nouvelle technologie à des fins néfastes.

Le rapport inclut un examen approfondi du Code pénal suisse, mais conclut finalement que la surveillance des transactions, quelle que soit la classification de l’actif, revient aux intermédiaires financiers pour contrôler l’échange de tous les actifs destinés à des transactions frauduleuses ou liées à des terroristes.

 

“Les intermédiaires financiers doivent respecter des obligations de diligence pour empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des devoirs en cas de suspicion de blanchiment de capitaux. Les devoirs de diligence clarifiant le type et le but de la relation d’affaires.”

 

 

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