L'Ohio, peut-être le prochain État des USA à reconnaître légalement les données de la Blockchain

L’Ohio pourrait devenir le dernier État en date des États-Unis à reconnaître légalement les contrats et les enregistrements intelligents stockés sur une chaîne de blocs, selon une nouvelle loi proposée.

Le projet de loi sénatorial 300, présenté par le sénateur Matt Dolan, modifie les articles de la Uniform Electronic Transactions Act pour inclure les dossiers de Blockchain et les contrats intelligents dans des documents électroniques. De plus, le projet de loi permet que les contrats intelligents soient juridiquement exécutoires comme tout autre contrat.

S’il est adopté, le projet de loi ajouterait un libellé indiquant que la technologie de la Blockchain pourrait être utilisée pour stocker des informations électroniques et fournir des droits de propriété. Il stipule spécifiquement:

“Nonobstant toute autre loi, une personne qui, dans ou affectant le commerce interétatique ou étranger, utilise la technologie de la Blockchain pour sécuriser les informations que la personne possède ou a le droit d’utiliser, conserve les mêmes droits de propriété ou d’utilisation en ce qui concerne ces informations si cette personne a sécurisé l’information en utilisant la technologie de la Blockchain. “

Le projet de loi ajoutait: “Cette division ne s’applique pas à l’utilisation de la technologie de la Blockchain qui sécurise des informations dans le cadre d’une transaction dans la mesure où les termes de la transaction prévoient expressément le transfert des droits de propriété ou d’utilisation de cette information. “

Peut-être plus précis, le projet de loi modifie le libellé d’un autre article sur les contrats électroniques pour préciser que «les contrats intelligents peuvent exister dans le commerce».

Cela va cependant un peu plus loin: alors que la loi existante stipule déjà qu ‘«un contrat ne peut pas être privé d’effet juridique ou de force exécutoire uniquement parce qu’un enregistrement électronique a été utilisé dans sa formation», S.B. 300 ajoute «ou parce que le contrat contient un terme de contrats intelligents», indiquant clairement que des contrats intelligents peuvent être utilisés pour des documents juridiques.

Si elle était légalisée, l’Ohio rejoindrait l’Arizona, et peut-être la Californie, la Floride et le Tennessee, entre autres États, en reconnaissant à la fois les transactions liées à la Blockchain et les contrats intelligents pour les enregistrements électroniques.

Traduit librement depuis coindesk.com

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