Thaïlande: Entrée en vigueur du cadre juridique pour les crypto-monnaies

Un cadre réglementaire concernant les crypto-monnaies est entré en vigueur par décret royal en Thaïlande, a rapporté le Bangkok Post le dimanche 13 mai. La loi des 100 sections, publiée hier dans la Royal Gazette du pays, définit les crypto-monnaies comme des «actifs numériques et des jetons numériques» et les soumet à la juridiction réglementaire de la Thai Security Exchange Commission (SEC).

Le Bangkok Post cite le ministre thaïlandais des Finances, Apisak Tantivorawong, en disant que les nouvelles mesures ne sont pas destinées à interdire les crypto-monnaies ou les offres initiales de pièces de monnaie (ICO). La position du ministre des Finances rejoint celle de la SEC du pays, qui a largement soutenu les ICO, tant qu’elles sont réglementées.

Avec l’arrêté royal actuellement en vigueur, les vendeurs d’actifs numériques ou de jetons doivent s’enregistrer auprès de la SEC dans un délai de 90 jours. Selon le Bangkok Post, le fait de ne pas le faire entraîne une pénalité pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de la transaction numérique non autorisée, soit au moins 500 000 bahts (environ 15 700 dollars). Les vendeurs non conformes pourraient également faire face à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans.

Le ministère des Finances et la SEC vont maintenant élargir le cadre et exiger que tous les échanges cryptographiques nationaux, ainsi que les courtiers cryptographiques et les courtiers indépendants, s’enregistrent auprès des autorités compétentes, comme le stipule l’arrêté royal.

Le ministre Tantivorawong a souligné que les mesures sont axées sur la protection des investisseurs, ainsi que sur la prévention de l’utilisation des cryptos pour des activités criminelles, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

Le décret a subi plusieurs révisions depuis qu’il a été introduit sous forme de projet en mars dernier. En attendant la mise au point de la réglementation, l’incertitude a incité la banque centrale thaïlandaise à interdire aux banques nationales de trader et d’investir dans les cryptos en février de cette année. Ce même mois, l’incertitude réglementaire a également amené le Thai Digital Asset Exchange (TDAX) à interrompre momentanément le trading et l’enregistrement d’ICO. Les échanges de crypto eux-mêmes ont entre-temps été autorisés à fonctionner librement. À la fin de mars, le ministère a annoncé son cadre fiscal finalisé, tant attendu, pour les crypto-monnaies.

Traduit librement depuis cointelegraph.com

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