Inde: La Cour suprême rejette l'injonction provisoire contre les restrictions imposées par la RBI

La Cour suprême de l’Inde a refusé d’accorder une injonction provisoire contre la circulaire de la Reserve Bank of India (RBI) interdisant les services bancaires pour les sociétés de crypto-monnaie, selon un article posté par Crypto Kanoon le 11 mai. Crypto Kanoon est une équipe d’avocats indiens engagés dans l’analyse réglementaire des cryptos et la sensibilisation juridique.

11 représentants différents de diverses entreprises liées à la cryptographie ont déposé une requête auprès de la Cour suprême indienne et ont demandé une injonction provisoire contre la circulaire. Les documents de la cour confirment que l’injonction a été refusée et l’affaire est toujours pendante. L’affaire sera entendue à nouveau le 17 mai.

Une injonction provisoire est une mesure provisoire sollicitée lors d’une procédure judiciaire, avant le procès, exigeant d’une partie soit de faire un acte spécifique, soit de s’abstenir d’un acte spécifique. Ils visent à prévenir les circonstances injustes en attendant le procès.

Le mois dernier, la RBI a ordonné aux banques réglementées et aux plateformes de paiement de «suspendre immédiatement leurs services» auprès des entreprises traitant des devises numériques. La déclaration de la RBI a rencontré un tollé général, car la décision de la banque a directement affecté l’intérêt d’un grand nombre de sociétés de crypto-monnaie et de start-up. La circulaire se lit comme suit:

“… il a été décidé que, avec effet immédiat, les entités réglementées par la Banque de réserve ne traiteront pas de VC (monnaies virtuelles) ou ne fourniront pas de services pour faciliter la gestion ou la liquidation de VC de toute personne ou entité. Ces services comprennent la tenue de comptes, l’enregistrement, le négoce, le règlement, l’octroi de prêts contre des jetons virtuels, leur acceptation en garantie, l’ouverture de comptes d’échange et le transfert / réception d’argent dans des comptes d’achat / vente de VC.”

L’investisseur technologique Tim Draper a averti que le mouvement de RBI pourrait provoquer une fuite des cerveaux, dans laquelle les entrepreneurs des cryptos et de la Blockchain indiens prennent leurs affaires à l’étranger en raison des réglementations restrictives chez eux. Tandis que Draper approuve la répression de la corruption par le Premier ministre Narendra Modi, il a qualifié le déni des cryptos par le gouvernement d’offre légale comme «une énorme erreur».

En avril, un groupe d’échanges de crypto-monnaies au Chili a fait appel aux tribunaux pour lutter contre la décision des banques du pays de fermer leurs comptes. Les bourses Buda, Orionx et CryptoMark (CryptoMKT) ont déclaré que le système bancaire chilien prenait les choses en main et qu’il «tuait toute l’industrie».

Le 25 avril, Buda a persuadé le tribunal anti-monopole du pays d’ordonner la réouverture de ses comptes dans deux grandes banques chiliennes. Le tribunal a publié la décision sur son site internet, ordonnant à la banque d’État Banco del Estado de Chile et à Itau Corpbanca de rouvrir les comptes de Buda pendant que la poursuite continue.

Traduit librement depuis cointelegraph.com

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