Revers en Arizona concernant le paiement des impôts en crypto-monnaies

Le projet de loi de l’Arizona sur les paiements en crypto-monnaies a été adopté par la Chambre des représentants de l’État, mais avec une mise en garde: il est maintenant presque complètement différent.

Les dossiers publics montrent que la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du Sénat 1091, le 30 avril par un vote de 43-14. Ce passage confortable à part, la mesure est maintenant radicalement différente de celle initialement présentée – et plus tard adoptée – au Sénat.

Actuellement, les deux chambres entament des pourparlers pour concilier les différences, avec des législateurs de la Chambre et du Sénat nommés pour entreprendre la tâche.

De loin le plus grand changement est que le mandat visant le ministère du Revenu de l’Arizona – qui lui aurait permis d’accepter les crypto-monnaies comme moyen de paiement des obligations fiscales – a été repoussé.

Si elle est mise en œuvre telle quelle, la version de la Chambre exigerait simplement que le Ministère étudie la question et «développe, adopte et utilise un système de paiement qui permette la remise immédiate et la perception de l’impôt en temps réel au point de vente, y compris paiements de montants supplémentaires après audit. “

Comme le projet de loi explique plus loin:

“Le Ministère étudiera si un contribuable peut payer l’impôt sur le revenu en utilisant une passerelle de paiement, comme le Bitcoin, le Litecoin ou toute autre crypto-monnaie qui utilise des systèmes électroniques paires-à-paires. Le Ministère étudiera la conversion des paiements de crypto-monnaies en dollars américains au taux en vigueur après réception et étudiera le processus de crédit du compte du contribuable avec le montant converti en dollars effectivement reçu moins les frais ou les coûts engagés par le Ministère pour la conversion. “

Le projet de loi ne précise pas quand cette étude commencera ou combien de temps cela prendra pour que les résultats soient compilés dans un rapport. On ne sait pas non plus si l’Arizona permettra à ses fonctionnaires des impôts de percevoir les paiements en utilisant crypto-monnaies à une date ultérieure.

Le bureau du sénateur Warren Petersen n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Traduit librement depuis Coindesk.com

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