R3 contre Ripple : le procès aura lieu a New-york

Ripple Labs Inc., la société à l’origine du système de règlement Ripple, a perdu l’occasion de tenir l’audience au sujet d’un contrat contesté avec son rival R3 dans son état d’origine, la Californie, a rapporté Bloomberg le 13 mars.
En septembre 2017, le consortium R3 a intenté une action en justice en Delaware et New York contre Ripple, affirmant que ce dernier avait violé un accord préalable entre les deux sociétés concernant l’achat de devises numériques XRP. Le contrat comprenait une option permettant à R3 d’acheter jusqu’à 5 jetons XRP au prix de 0,0085 $ chacun à tout moment avant la fin 2019.
Ripple a en outre déposé une demande reconventionnelle en Californie, accusant son ancien partenaire de contrefaire un certain nombre d’engagements associés à l’accord.
Lorsque les deux sociétés ont commencé à se poursuivre, la valeur du contrat en litige s’élevait à un peu plus de 1 million de dollars. Cependant, après plusieurs mois de procédures judiciaires, le prix du XRP a bondi en valeur, augmentant de manière significative les enjeux, car les 5 milliards de XRP en question valent maintenant environ 3,85 milliards de dollars.
Un tribunal d’appel de l’État de San Francisco a rejeté la demande de Ripple de faire appel de l’ordonnance rejetant sa poursuite contre R3.
La procédure à San Francisco a fait suite à une décision verbale rendue par un juge du Delaware de rejeter l’affaire de R3 en octobre 2017. Le résultat de cette bataille juridique dépend désormais uniquement de la décision future d’un tribunal de New-York.
Comme le prétendait Ripple, basé à San Francisco, le fait d’avoir à porter l’affaire devant un tribunal de New-York causerait à l’entreprise “un préjudice irréparable”.
Librement traduit depuis CoinTelegraph

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