États-Unis : le Wyoming crée un précédent en créant une nouvelle classe d'actifs pour les cryptos

L’état américain du Wyoming a maintenant créé une nouvelle classe d’actifs en définissant la crypto-monnaie comme “jetons d’utilité” (utility tokens), rapporte Forbes le 13 mars.

Comme indiqué précédemment par Cointelegraph, la législature de l’État du Wyoming a adopté le projet de loi 70 le 6 mars, qui exempte effectivement les cryptos de la réglementation des valeurs mobilières de l’Etat. Le projet de loi a été promulgué par le gouverneur Matt Mead le 8 mars.

La nouvelle loi exclut les promoteurs et les vendeurs de jetons des lois sur les valeurs mobilières d’État à condition qu’ils respectent un certain nombre de réserves, à savoir qu’ils doivent servir de jeton pour l’échange de biens et de services et ne pas être commercialisés comme investissement.

Caitlin Long, co-fondatrice de la Wyatt Blockchain Coalition, a fait remarquer l’important précédent établi par la nouvelle loi :

“L’état du Wyoming est le premier organisme élu au monde à définir un jeton d’utilité comme un nouveau type de classe d’actifs différent d’un titre ou d’une marchandise. Cela a été un sujet brûlant à Washington DC récemment, étant donné que la SEC considère les crypto-monnaies comme des titres, le FinCEN dit qu’ils sont généralement de l’argent et que la CFTC les considère comme des marchandises. Maintenant, cependant, vous avez un Etat prenant position et définissant les jetons d’utilité comme une nouvelle forme de propriété, et la propriété est généralement la compétence de la loi de l’Etat. “

Long et d’autres membres de la coalition croient que le nouveau précédent pourrait être un cadre par lequel Washington abordera la réglementation de la crypto-monnaie dans un proche avenir. Long a ajouté : “Je crois que l’approche du Wyoming fonctionnera en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières et je suis optimiste que la SEC sera d’accord”.

House Bill 70 est l’un des cinq projets de loi qui ont récemment été promulgués dans l’État du Wyoming, qui visent à stimuler les entreprises crypto et Blockchain dans l’État. Le projet de loi 19 a modifié les lois de l’État sur la transmission de l’argent qui avaient auparavant empêché les échanges de fonctionner efficacement dans l’État ; Coinbase et deux autres échanges se sont en fait retirés de l’État en 2015. Les trois autres textes législatifs, tous introduits par Long, visent à rendre le Wyoming plus compétitif en attirant de nouvelles activités cryptographiques.

House Bill 101 autorise les sociétés du Wyoming à créer des Blockchains pour stocker des enregistrements et l’utilisation d’un réseau pour identifier les actionnaires et l’acceptation des votes des actionnaires.

Le projet de loi 126 permet la création de « séries LLC » favorables aux protocoles décentralisés, car elles permettent aux sociétés à responsabilité limitée d’établir une série compartimentée de membres / gestionnaires, d’intérêts ou d’actifs transférables et de distributions aux membres. Le projet de loi 111 du Sénat exempte la crypto-monnaie des taxes foncières de l’État du Wyoming.

S’adressant à Forbes, le gouverneur Mead a mentionné les mesures proactives que l’État a prises pour faire du Wyoming un « grand État de la technologie », notamment l’établissement du Conseil exécutif ENDOW ; Options de diversité économiquement nécessaires pour le Wyoming.

Librement traduit depuis Cointelegraph

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