Les Indiens confus au sujet de la fiscalité des cryptos

Le gouvernement indien a réprimé l’évasion fiscale liée à la crypto-monnaie. Alors que l’autorité fiscale a notifié les échanges crypto et les traders les plus riches qu’ils doivent payer des taxes, aucune directive claire n’a été fournie. Les Indiens sont confus quant à la façon dont les crypto-monnaies sont imposées et sept échanges de Bitcoin demandent des clarifications aux régulateurs.

L’Indian National Tax Service a récemment inspecté les principaux échanges de crypto-monnaie ainsi qu’envoyé des avis aux riches traders de crypto les informant de payer des impôts. Cependant, le gouvernement n’a pas publié de lignes directrices sur la façon dont les crypto-monnaies sont imposées, laissant les utilisateurs de crypto et les échanges confus.

L’autorité des décisions anticipées (AAR) est l’organe juridictionnel du pays en matière fiscale. Il se compose d’un juge de la Cour suprême et de deux membres, l’un de l’Indian Revenue Service et l’autre du Service juridique indien.

L’India Times a rapporté vendredi que les sept plus grandes bourses bitcoin du pays, notamment Zebpay, Unocoin, Coinsecure et Btcxindia, ont l’intention de demander des éclaircissements à l’AAR. “Au moins un échange de Bitcoin a déjà déposé une demande auprès du RAA du Maharashtra pour un passif d’impôt futur”, a indiqué la source citant des sources ayant une connaissance directe de la question, ajoutant que :

Le département des impôts fait actuellement des recherches sur le concept puisque le bitcoin est un sujet très complexe.

Quelles taxes sont applicables ?

“La question pour beaucoup d’utilisateurs du Bitcoin est de savoir si la TPS est applicable sur le revenu total ou sur les marges qu’ils gagnent””, a expliqué Abhishek A Rastogi, un associé du cabinet d’avocats Khaitan & Co, notant que :

Ceci est principalement dû au fait que l’autorité fiscale doit indiquer clairement si les bourses bitcoin vendent des biens et des services, ou sont de simples plates-formes de trade qui gagnent des marges.

Pendant ce temps, le département des impôts indirects du pays étudie déjà les façons de soumettre les bitcoins à la TPS, précise la publication. En outre, le département de la taxe de vente et les autorités de la TVA ont également lancé leur propre enquête sur l’imposition du bitcoin.

“Pour les échanges, le taux pourrait dépendre de ce que les autorités considèrent comme des bitcoins – biens, services ou devises”, a précisé le média. “Si le bitcoin est considéré comme une monnaie, il n’y aura pas de TPS. Si c’est un bien, alors une taxe de 18% pourrait être perçue, et 12% si elle est considérée comme un service. “

Librement traduit depuis Bitcoin.com

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