Gibraltar va vers une régulation des cryptos

La législature de Gibraltar a approuvé un projet de loi visant à mettre à jour la réglementation des services financiers du territoire. Le projet de loi devrait ouvrir la voie à l’introduction d’une législation complète régissant les opérations des entreprises travaillant dans les industries de la crypto-monnaie distribuées l’année prochaine.

Gibraltar ouvre la voie à la réglementation des sociétés crypto, le projet de loi prévoit «d’étendre les mesures de protection des investisseurs aux clients des exploitants exerçant des activités contrôlées qui ne sont pas des services d’investissement».

Les modifications comprennent essentiellement l’ajout des termes «clients» et «clients potentiels» aux côtés des «investisseurs» et des «investisseurs potentiels» dans de nombreux articles de la loi sur les services financiers de Gibraltar. En tant que tel, les analystes ont déduit que les modifications sont conçues pour étendre la réglementation existante visant à protéger les investisseurs qualifiés pour couvrir également l’engagement des investisseurs particuliers avec des produits émis par l’industrie de la technologie du registre distribuée (DLT).

La nouvelle réglementation DLT, la «réglementation des services financiers (Distributed Ledger Technology Providers) 2017», verra Gibraltar délivrer une «licence de fournisseur DLT» aux candidats retenus. Les fournisseurs de DLT seront tenus de se conformer aux exigences réglementaires de la loi sur les services financiers (services d’investissement et services fiduciaires) du pays, en plus des «principes réglementaires» énoncés dans la nouvelle législation. Les régulateurs de Gibraltar ont déclaré que “Sous réserve de sous-réglementation, ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2018.”

Ces derniers mois, le territoire britannique d’outre-mer a cherché à se positionner comme une juridiction attrayante pour les entreprises DLT et crypto-monnaie. En septembre, Gibraltar a annoncé son intention de développer un “cadre réglementaire complémentaire” pour les ICO, défiant la concurrence internationale. En août, le territoire a vu l’installation de son premier guichet automatique bitcoin, situé dans la zone d’accueil du World Trade Center de Gibraltar.

Librement traduit depuis Bitcoin.com

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