ARK devient la première crypto-monnaie coopérative française

29 novembre 2017, Lons le Saunier, France : Ark Ecosystem est désormais constituée en tant que Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), enregistrée sous le n° 833 439 300. Il s’agit du premier projet de ce type dans le monde des cryptomonnaies et l’un des premiers projets basé sur la blockchain à s’implanter dans l’Union européenne.
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SCIC est l’acronyme français pour les sociétés d’intérêt général. Il s’agit donc d’une coopérative privée d’intérêt commun qui permet à chacun – employés, utilisateurs, bénévoles, organismes publics, associations ou entreprises – d’inter-agir au sein d’un même cadre juridique en faveur d’intérêts communs.
Tous les membres de la SCIC sont actionnaires et appartiennent à l’une des catégories statutaires: Fondateurs, Conseillers ou Salariés.
Le principe de vote est simple : un actionnaire = une voix.
L’équipe de Ark Ecosystem, en tant qu’actionnaire initial, choisira le conseil d’administration de la coopérative, ce qui permettra à Ark de maintenir la cohésion de sa vision et de garder la main sur la direction donnée au projet.

Un long processus

Ark a choisi le statut de SCIC après avoir longuement travaillé avec son équipe juridique et évalué les différentes options disponibles afin de se constituer en société. Le statut de Fondation en Suisse – statut retenu par plusieurs projets basés sur la blockchain – a été envisagé mais finalement l’équipe de Ark a décidé de se tourner vers la France.
C’est en effet sur notre territoire que les fondateurs ont découvert ce statut de SCIC qui remplit à peu près toutes les conditions recherchées pour le bon développement du projet Ark. En tant que SCIC, Ark sera en mesure de gouverner l’entreprise par l’intermédiaire d’un conseil d’administration en tenant compte des suggestions de la communauté. De plus, ce statut permet à Ark de construire une structure bien définie sans ambiguïtés juridiques à propos des éventuelles plus-values ou des obligations fiscales.
Le conseil d’administration de cette entité aura le droit de nommer de nouveaux actionnaires qui peuvent, comme le prévoit la Charte de l’entreprise, être ensuite nommés au Conseil de Surveillance. La Charte peut elle aussi être modifiée à tout moment par consensus.
Le statut SCIC permet également aux institutions publiques de devenir actionnaires de la société si le CA le juge opportun.
En tant que Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Ark devra conserver au moins 52,5 % de ses bénéfices comme réserves légales. Il n’est pas prévu de distribuer des bénéfices aux actionnaires. Par conséquent la société détiendra 100 % des bénéfices réalisés pour investir dans le développement, le recrutement et la communication.

Un avenir prometteur

Cette implantation en France d’Ark sous le statut de SCIC est  la première du genre dans le secteur de la blockchain. Elle  renforcera sans aucun doute la crédibilité des crypto-monnaies dans l’opinion publique française, mais aussi mondiale.
Ce choix de Ark Ecosytem a suscité l’intérêt et l’enthousiasme de certaines institutions de régulation. Dans le cadre de ce processus, ARK a été invité par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Banque de France à présenter le projet ARK et à expliquer son choix de statut juridique. La discussion a été approfondie et encourageante. La concertation avec l’AMF sur la meilleure manière de se conformer à la législation française s’est soldée par une attitude positive du gouvernement français.
L’équipe d’ARK est fière de jouer un premier rôle dans l’univers crypto-friendly que devient la France. C’est une avancée majeure vers l’adoption des crypto-monnaies. Maintenant que le statut de SCIC est validé, Ark va pouvoir être en mesure d’étendre et de faire progresser la technologie blockchain et d’ouvrir son potentiel au grand public.
 Site Web: http://ark.io/
Blog: https://blog.ark.io
Team: https://ark.io/team
librement traduit de bitcoinprbuzz.com
lien vers l’article de référence : http://bitcoinprbuzz.com/ark-becomes-frances-first-cryptocurrency-scic/

2 Commentaires sur “ARK devient la première crypto-monnaie coopérative française

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