La Cour canadienne envoie le créateur de l'ICO Plexcoin en prison

Les autorités d’Amérique du Nord semblent être parmi les plus proactives au monde en ce qui concerne le traitement individuel de chaque ICO. Le dernier exemple en date vient du Canada où l’homme derrière le Plexcoin fait maintenant face à une peine de prison alors qu’une enquête contre lui est toujours en cours.


Le fondateur de Plexcoin va en prison

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), l’organisme de réglementation et de surveillance du secteur financier de la province canadienne, a annoncé que l’auteur de l’ICO PlexCoin, qualifiée d’escroquerie, ira en prison et devra payer une lourde pénalité avec son entreprise.
La Cour supérieure du Québec a condamné vendredi Dominic Lacroix et DL Innov Inc. à deux mois d’emprisonnement et à des amendes totalisant 110 000$ pour outrage au tribunal, soit les peines maximales prévues par la loi.
Cette sanction est parmi les plus sévères jamais prononcées pour outrage au tribunal, note l’AMF. Dans le même temps, les ordonnances de gel des avoirs contre Dominic Lacroix et DL Innov Inc. sont maintenues et l’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer si des accusations seront portées contre l’accusé et sa compagnie dans cette affaire.

Cas en cours aux États-Unis et au Canada


Dominic Lacroix et DL Innov Inc. ont été reconnus coupables d’outrage à la cour le 17 octobre 2017. Le juge a ensuite souligné que la preuve déposée par l’AMF démontrait hors de tout doute que Dominic Lacroix et DL Innov Inc. sous la marque Plexcorps et Plexcoin, avaient continué de solliciter et d’offrir aux consommateurs un investissement dans Plexcoin, un jeton ICO, alors qu’ils étaient visés par des ordonnances les en empêchant depuis le 20 juillet 2017. Le jugement déclarant Dominic Lacroix et DL Innov Inc. coupables d’outrage au tribunal a été porté en appel.

Plus tôt ce mois-ci, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a révélé que son unité Cyber ​​a récemment déposé une plainte contre les promoteurs de l’ICO “qui a soulevé jusqu’à 15 millions de dollars auprès de milliers d’investisseurs depuis le mois d’août.”.

Traduit depuis news.bitcoin.com
Source : news.bitcoin.com

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